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Les formes de crédit professionnel

Les formes de crédit professionnel Les entrepreneurs disposent des mêmes produits financiers que les particuliers, à savoir :


Le prêt amortissable

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Il s'agit du prêt professionnel classique avec échéances mensuelles.


La réserve de crédit

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Comme pour les particuliers, les entrepreneurs peuvent disposer d'une somme d'argent permanente qu'ils renouvellent grâce à leurs remboursements.


Le rachat de crédits

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Cette opération permet aux entrepreneurs de regrouper toutes leurs dettes en un seul prêt à taux réduit.


D'autres prêts, plus adaptés au profil des professionnels, peuvent leur être proposés :


Le crédit-bail



Contrat par lequel une entreprise (la société de crédit-bail) ou une banque met à la disposition de l'entrepreneur un bien nécessaire à son activité moyennant le versement d'un loyer mensuel ou trimestriel.

Pour alléger le coût de ses échéances, il peut verser soit un dépôt de garantie, soit un premier loyer majoré. Comme pour n'importe quel type de prêt, il est conseillé de souscrire à une assurance. Ce dernier peut être linéaire ou dégressif.

En termes de procédure, l'entrepreneur doit envoyer sa demande à la société de crédit-bail. Après examen du dossier et accord du bailleur, un contrat est signé entre les deux parties, la location ne commençant qu'après la réception du bien par l'entrepreneur.

Bien que la société de crédit-bail soit la propriétaire du matériel, son entretien reste à la charge de l'entrepreneur, et ce, pendant toute la durée du contrat. À noter que toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit-bail, quelque soit leurs formes juridiques.

Le crédit-bail permet de financer un bien mobilier (machine, véhicule…) et immobilier (local). Dans le premier cas, la durée est généralement comprise entre deux et cinq ans ; dans le second, elle varie entre huit et quinze ans. Au terme du contrat, vous aurez la possibilité de restituer le bien ou de l'acquérir à titre définitif.

Si vous décidez de ne pas le garder, votre dépôt de garantie vous sera rendu. Ce dernier pourra être réutilisé pour contracter un autre crédit-bail.

À l'inverse, si vous achetez le bien, la valeur résiduelle (le prix à payer) tiendra compte des loyers déjà versés.

Les avantages procurés par ce type de prêt sont :
  • un accès facilité, et pour cause : en étant propriétaire du bien, la société de crédit-bail prend moins de risques pris que pour un prêt classique.
  • une réponse rapide et souple : l'expertise du crédit-bailleur lui permet de répondre rapidement à la demande de l'entrepreneur et de lui proposer une offre adaptée à ses besoins et à son activité.
  • un crédit finançant la totalité de l'investissement, à l'inverse, le crédit bancaire requiert un apport initial et n'inclut pas la TVA.
  • des biens financés non inscrits dans le bilan de l'entreprise., ce qui, rappelle l'APCE, permet d'alléger « l'endettement apparent de l'entreprise ».

Comme prévu par l'article L.313-1 du Code monétaire et financier, l'activité de crédit-bail n'en reste pas moins strictement réglementée. Le contrat doit obligatoirement donner lieu à la location d'un bien – un bien professionnel de surcroît - et être accompagné d'une promesse de vente. Autre inconvénient : le crédit-bail coûte plus cher qu'un prêt classique.

En août 2008, l'Association des sociétés financières (ASF) dénombrait 104 sociétés spécialisées dans ce type d'opération.

Toujours selon les statistiques de l'ASF, les sociétés de crédit-bail ont financé depuis 1970 300 milliards d'euros de biens professionnels.


L'affacturage



Technique par laquelle un organisme (la société d'affacturage, connue également sous le nom de "factor") achète et prend en charge les comptes clients de l'entrepreneur (y compris le règlement des créances).

Pour l'entrepreneur, l'avantage est double : un gain de trésorerie immédiat et une souplesse retrouvée.
Sur chaque créance achetée, le factor prélève des commission d'affacturage (pour les frais relatifs au traitement administratif des créances : suivi, encaissements, prorogations...) et de financement (appliquée sur l'avance de fonds accordée à l'entrepreneur), ainsi qu'une retenue de garantie.

Celle-ci se destine à alimenter un fonds de garantie dans lequel pourra "piocher" le factor en cas de factures impayées. Ce fonds sera restitué à l'entrepreneur en cas de rupture ou de non renouvellement du contrat avec sa société d'affacturage.

Indépendamment de ce fonds de garantie, l'entrepreneur peut garantir le risque de non recouvrement soit en prenant directement à sa charge les impayés de ses clients, soit en souscrivant à une assurance-crédit auprès de la société d'affacturage.


L'escompte



Il s'agit comme pour l'affacturage d'une opération de financement à court terme. La différence, c'est qu'elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.

En clair, l'escompte consiste pour l'entrepreneur à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte ou sont précisés les frais, les commissions et les taux d'intérêts.


La facilité de caisse



Cette technique de financement offre à l'entrepreneur, sous acceptation de la banque, la possibilité d'être à découvert durant quelques jours (15 jours en général) afin de couvrir ses décalages de trésorerie.

La facilité de caisse permet à l'entrepreneur de faire face à des besoins ponctuels tels que les dettes fournisseurs, le versement des salaires de l'entreprise ou la restitution de la TVA sur les ventes.

Les conditions de crédit, en particulier le montant autorisé, sont stipulées dans le contrat de facilité de caisse.


Le découvert



Fonctionne sur le même principe que la facilité de caisse, à la différence près que la durée d'utilisation peut excéder quinze jours.


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