Le contrat de crédit professionnel récapitule les
conditions particulières du prêt entreprise, les
conditions générales et le cas échéant, les
conditions d'assurance.
Ces trois parties figurent dans l'exemplaire du contrat fourni a l'entrepreneur.
Les conditions particulières
C'est le volet personnalisé du contrat de prêt. Y sont mentionnés :
- les
coordonnées de l'organisme prêteur (nom, adresse),
- le
nom, l'adresse et le Siret de l'entrepreneur,
- les
coordonnées des personnes se portant caution,
- le
montant et l'objet du prêt,
- la
durée (avec le nombre et la fréquence des échéances),
- le
taux effectif global (taux englobant tous les coûts engendrés par le prêt : taux nominal du crédit, frais de dossier, d'assurance...),
- les
frais de dossier,
- éventuellement, les
conditions générales d'assurance. Y sont précisés le taux de couverture, le coût de l'assurance et les risques pris en charge par la société d'assurance.
Les conditions générales
Cette deuxième partie indique les
obligations mutuelles de l'emprunteur et de la banque.
L'assurance
Conseillée mais non obligatoire, l'assurance crédit pro couvre les
risques de non remboursement du prêt par l'entrepreneur en cas de maladie, décès ou invalidité.
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