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Les caractéristiques du contrat de crédit professionnel

Les caractéristiques du contrat de crédit professionnel Le contrat de crédit professionnel récapitule les conditions particulières du prêt entreprise, les conditions générales et le cas échéant, les conditions d'assurance.

Ces trois parties figurent dans l'exemplaire du contrat fourni a l'entrepreneur.



Les conditions particulières



C'est le volet personnalisé du contrat de prêt. Y sont mentionnés :

- les coordonnées de l'organisme prêteur (nom, adresse),
- le nom, l'adresse et le Siret de l'entrepreneur,
- les coordonnées des personnes se portant caution,
- le montant et l'objet du prêt,
- la durée (avec le nombre et la fréquence des échéances),
- le taux effectif global (taux englobant tous les coûts engendrés par le prêt : taux nominal du crédit, frais de dossier, d'assurance...),
- les frais de dossier,
- éventuellement, les conditions générales d'assurance. Y sont précisés le taux de couverture, le coût de l'assurance et les risques pris en charge par la société d'assurance.


Les conditions générales



Cette deuxième partie indique les obligations mutuelles de l'emprunteur et de la banque.


L'assurance



Conseillée mais non obligatoire, l'assurance crédit pro couvre les risques de non remboursement du prêt par l'entrepreneur en cas de maladie, décès ou invalidité.


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