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Réforme du PEA : deux mesures en faveur des entreprises

Pierre Moscovici a symboliquement choisi Ekinops, une petite entreprise tout juste entrée en bourse, pour annoncer sa réforme du Plan d’Epargne en Actions (PEA). Suivant ce qu’avait annoncé François Hollande lors des assises de l’entreprenariat le 29 avril dernier, le ministre de l’Economie a confirmé le relèvement du plafond du PEA classique ainsi que la création d’un PEA spécial PME. Les deux mesures prendront effet le 1er janvier 2014.

Favoriser l’investissement

Deux bonne nouvelles pour les entreprises puisque pour rappel le PEA permet aux particuliers d’investir directement dans le capital de sociétés européennes. Les sommes déposées sont en effet utilisées pour l’achat d’actions dont les dividendes sont reversées directement sur le compte.

Aujourd’hui, 5 millions de Français détiennent un PEA mais depuis la crise des subprimes ce plan d’épargne connaît quelques difficultés : entre 2007 et 2012 son encours est ainsi passé de 120 à 80 milliards d’euros. Cette baisse impactant directement les entreprises, le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce au PEA  espérant qu’il retrouve ses niveaux d’encours d’avant crise.

Le contenu de la réforme

La réforme comprend deux mesures phares:

Premièrement, le plafond du PEA classique est relevé de 132 000 € à 150 000€. Sachant qu’aujourd’hui 60 000 plans ont déjà atteint la limite autorisée, le ministre espère que ce relèvement entraînera un flux de près d’un milliard d’euros réinjectés dans les entreprises.

Deuxièmement, un  PEA-PME plafonné à 75 000€ et dont l’encours sera entièrement dédié aux PME et ETI va être créé. Il fonctionnera de la même manière que le PEA classique avec les mêmes avantages fiscaux c’est-à-dire une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values au bout de cinq ans de détention.

Qui pourra en bénéficier ?

En tout, 750 sociétés pourront bénéficier du PEA-PME. Les encours de ce plan seront réservés aux entreprises dégageant un chiffre d’affaires inférieur à un milliard d’euros et cotées sur Enternext et Alternext. Cela concerne donc les sociétés cotées à la Bourse de Paris mais aussi de Bruxelles, Amsterdam ou Lisbonne.  



(le 29 Août 2013)

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