Auto entrepreneur : il y aura-t-il une baisse du plafond ?

Le plafond de chiffre d’affaires au-delà duquel l’auto entrepreneur rentre dans le régime classique va être revu à la baisse. Mais de combien ?

Pour sa rentrée, le conseil des ministres s’intéresse à l’auto entreprise : le gouvernement se penche en effet aujourd’hui sur le projet de loi présenté par la ministre de l’Artisanat et du Commerce, Sylvia Pinel. Principal point de ce texte : le plafond de chiffre d’affaire au-delà duquel l’auto entrepreneur doit abandonner les avantages fiscaux du statut pour entrer dans le droit commun.

Flou autour du montant du plafond

Aujourd’hui fixée à 32 600€ dans les services de l’artisanat et des professions libérales et 81 500€ dans le commerce, cette limite devrait être ramenée à 19 000€ et 47 500€ d’après la réforme présentée le 12 juin dernier. Or, dans le nouveau projet de loi s’il est bien mentionné qu’un plafond de chiffre d’affaire sera maintenu, son montant n’est pas précisé laissant planer le doute au sein des concernés.

Simplifier le régime fiscal classique ?

Pour rassurer les professionnels inquiets il est question que les régimes fiscaux et sociaux actuels des artisans soient simplifiés afin que le basculement dans le régime classique ne soient pas trop lourd. La ministre aurait ainsi parlé de « leviers d’investissement et de développement » au service des entreprises qui passeront  dans le régime gnéral suite à un dépassement de plafond : déduction des frais professionnels, amortissements, déduction de la TVA.

Beaucoup de questions restent donc à être élucidées dans ce projet de loi mais les réponses devraient arriver au cours du mois de septembre.

(le 21 Août 2013)

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