Auto-entrepreneur : ce qui pourrait changer

Lancé en 2009, le dispositif de l’auto-entrepreneur va être retoqué. La ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a de fait présenté en conseil des ministres le projet visant à réformer ce régime. Sa mise en application est prévue, elle, en septembre prochain.

Premier changement, la baisse du plafond des chiffres d’affaires. Actuellement, pour bénéficier du statut fiscal avantageux procuré par le dispositif, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 81 500 € pour les activités de commerce et 32 600 € pour les services et professions libérales.

Avec le nouveau texte, ces plafonds sont abaissés respectivement à 47 500 € et 19 000 €. L’objectif ? Lutter contre le salariat dissimulé.

Autre modification, et non des moindres : le projet prévoit la fin de ce statut pour les auto-entrepreneurs qui dépasseraient ces montants durant deux années consécutives. L’auto-entrepreneur sera incité à créer son entreprise, ce qui fera de ce régime une forme de première étape avant la création d'une véritable entreprise.

Dans cet objectif, l’auto-entrepreneur bénéficiera d’un accompagnement personnalisé via un contrat de développement de l’entrepreneuriat. Dans le même ordre d’idées, une période de transition prévoyant un lissage des cotisations sociales et fiscales sera instituée.

En attendant, le projet est loin de faire des heureux. Parmi les mécontents figurent les « poussins », l’association des auto-entrepreneurs créée en vue de lutter contre la réforme de leur statut. Et ce n’est pas l’annonce du ministère de l’Artisanat qui va calmer le mouvement.

Selon l'association, le nouveau chiffre d’affaires fixé par le gouvernement va entraîner la « mort de dizaines de milliers d’activités d’auto-entrepreneurs ». De ce fait, ils prévoient un certain nombre d’actions afin d’inciter les parlementaires à apporter des modifications lors de l'examen du projet de loi.