Redéfini par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur au 1er janvier 2009 en France.
Il concerne les personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité professionnelle indépendante sous forme d'entreprise individuelle. Ils relèvent dans ce cas du régime fiscal de la micro-entreprise.
Le régime micro simplifié
Les procédures administratives relatives au régime de l'auto-entrepreneur sont désormais simplifiées et allégées. Ce régime s'adresse tout particulièrement aux entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est limité.
Leur chiffre d'affaires en 2010 ne doit pas en effet dépasser un certain plafond fixé à :
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80 300 € (hors taxes) pour les activités de vente de marchandises d'objets, de fournitures, de denrées (à emporter ou à consommer sur place) ou de fourniture de logement (Ex : hôtellerie, chambre d'hôtes, etc.)
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32 100 € (hors taxes) pour les prestations de services relevant du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les activités libérales relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Les auto-entrepreneurs
dépassant ces seuils conservent leur statut pour l'année en cours et les deux années civiles suivantes
si leur chiffre d'affaires n'excède pas les
88 300 € pour les activités de vente et les
34 100 € pour les prestations de service.
La réévaluation des plafonds
Tous les plafonds sont réévalués chaque année au mois de janvier.
En cas de dépassement de ces plafonds exceptionnels, le régime de la micro-entreprise cesse d'être appliqué. Les auto-entrepreneurs ayant opté pour un régime réel d'imposition ne sont également plus soumis au régime fiscal « micro ». Les sociétés, les marchands de bien, les organismes à but non lucratif, les agents et constructeurs immobiliers sont eux aussi exclus de ce régime tout comme les loueurs de matériels, les opérateurs sur les marchés financiers et les officiers ministériels et publics.
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