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Les aides à la création d'entreprise

Les aides à la création d'entrepriseLa création de votre entreprise passe également par la recherche d'aides financières.

Avant d'effectuer cette démarche, pensez à investir directement dans le financement de votre projet. Un apport personnel constituera en effet un gage de solidité auprès des établissements prêteurs.

La somme investie proviendra soit de vos économies personnelles (livrets d'épargne, valeurs mobilières, ventes immobilières), soit de votre entourage (via un prêt entre particuliers, un don ou une participation au capital de votre entreprise).

Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.

Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de financements. Indépendamment du prêt bancaire classique.

Voici un panorama des diverses aides financières existantes :



Le PCE



Les prêts à la création d'entreprise (PCE) sont distribués par Oséo, établissement public qui soutient et finance les entreprises.

Ce type de prêt se destine à financer sans garantie une partie des besoins immatériels d'une entreprise(trésorerie de départ, frais commerciaux, publicité, fonds de roulement) sans que l'ensemble des prêts n'excèdent 45 000 €. Le montant accordé oscille entre 2 000 € et 7 000 € remboursable sur 5 ans avec possibilité de différé d'amortissement total de six mois. Tous les secteurs d'activité sont concernés.

En termes de conditions, sont éligibles au PCE les entreprises individuelles et les sociétés de moins de dix salariés en phase de création ou ayant moins de trois ans d'âge. Elles ne doivent avoir bénéficié d'aucun financement sur une période égale ou supérieure à deux ans.

Autre préalable : le PCE doit être couplé avec un prêt bancaire de plus de deux ans et dont le montant représente au moins le double de celui du PCE. À noter que le montant du prêt complémentaire peut être égal à celui du prêt Oséo dans le cadre d'une implantation en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans les départements d'outre-mer (DOM).



Le Nacre



Le Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (Nacre) remplace depuis le 1er janvier 2009 l’Eden, l’Encouragement au développement d’entreprises nouvelles. Le nouveau dispositif propose de bénéficier à la fois d’un parcours d’accompagnement et d’un prêt à taux zéro. Ce dernier, plafonné à 10 000 €, doit être assorti d’un prêt bancaire complémentaire.

Le dispositif s’adresse notamment aux :

- demandeurs d’emploi indemnisés ou non par le régime d’assurance chômage ;
- demandeurs d’emploi non indemnisés par le régime d’assurance chômage, à la condition qu’ils soient inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’Allocation temporaire d’attente (ATA) ;
- bénéficiaires du RMI/RSA ;
- bénéficiaires de l’aide financière EDEN ;
- personnes physiques s’installant en zone urbaine sensible.

Le Nacre se scinde en trois étapes :

- une aide au montage (4 à 6 mois), qui permettra à l'entrepreneur de "peaufiner" son projet et de ce fait, de le présenter à une banque ou à un partenaire ;
- la structuration financière et l'intermédiation bancaire (4 à 6 mois). Le but est d'y évaluer dans un premier temps la justesse du projet et de son plan de financement. Vient ensuite la phase de recherche et de négociation de financements, phase durant laquelle est accompagné l'entrepreneur. L'objectif est de lui faire bénéficier des meilleures conditions de prêt, en plus du prêt Nacre ;
- l'appui au démarrage et au développement (36 mois à partir de l'immatriculation de l'entreprise). Cette troisième phase permet à l'entrepreneur de ne pas se sentir isolé au début de son activité, d'être encouragé dans ses choix de direction et de prévenir d'éventuels tracas financiers.

Le délai entre chaque étape ne peut être supérieur à quatre semaines. De même, le délai entre le début d'accompagnement et l'immatriculation de l'entreprise ne peut excéder neuf mois.


Les prêts d’honneur



Il s’agit des prêts attribués sans garantie. Il est accordé par des structures sans but lucratif telles que les pouvoirs publics, les associations ou les organismes dédiés au développement des entreprises.

Les taux d’intérêt pratiqués sont en général très bas et la durée de remboursement varie entre deux et cinq ans.



Les autres types d'aides



Les aides accordées en vue d'une création d'entreprise peuvent prendre la forme :

- d'avances remboursables, subventions, primes... Ces aides accordées par l'État ou les collectivités territoriales peuvent être financières (Nacre), mais aussi fiscales (exonération temporaire de charges fiscales et sociales).
- d'un capital-investissement. Cette activité financière consiste pour des organismes spécialisés à entrer dans le capital de sociétés démarrant leur activité. Elle est pratiquée par les sociétés de capital-risque (SCR), les fonds communs de placement à risque (FCPR) et les business angels.



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