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Oséo : les bonus bancaires financeront les PME

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Tout pour les PME. Durant l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2010, les députés ont en effet voté un amendement accordant à Oséo la totalité du produit généré par la taxe exceptionnelle, taxe s’appliquant aux bonus versés en 2009 aux traders. Somme toute, ce seront donc 360 millions d’euros qui renfloueront les caisses de la banque publique et donc, les PME.

Initialement, une grande partie de cette somme (270 millions d’euros) devait être consacrée au fonds de garantie des dépôts bancaires, le reste étant alloué au budget de l’État. Sauf que la commission des Finances de l’Assemblée a demandé que le produit de la taxe soit intégralement affecté au budget et non plus au fonds de garantie. Au final, dans un souci de lisibilité et afin de soutenir les entreprises de petite taille, le Gouvernement a revu sa copie et choisi d’affecter les 360 millions d’euros à Oséo.

Reste que le texte n’est pas définitivement adopté. Le projet de loi de finances rectificative doit encore être examiné par le Sénat.



(le 09 Février 2010)

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