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Auto-entrepreneurs : pas de chiffre d’affaires, pas de taxe à payer

Auto-entrepreneurs : pas de CFE

Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d’État aux PME Frédéric Lefebvre, a décidé de ne pas taxer les auto-entrepreneurs qui n’ont pas enregistré de chiffre d’affaires cette année. Cette exonération fait suite à la récente polémique autour du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) alors que certains auto-entrepreneurs n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ou même créé leur activité.

Concrètement, trois catégories d’auto-entrepreneurs sont concernées : ceux qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires et employé de salariés, ceux qui ont enregistré un premier chiffre d’affaires ou employé un salarié, et enfin, ceux qui « ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes ».

Parallèlement, le Gouvernement planche sur un texte visant à exonérer durant trois ans tous les auto-entrepreneurs. Le mode de calcul de la CSE pourrait également être retouché. Basé actuellement sur la valeur des biens immobiliers, il pourrait à l’avenir davantage prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé.



(le 06 Décembre 2010)

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