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L'assurance responsabilite civile

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En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels que vous êtes susceptible de causer à des tiers, qu'ils soient internes (employés) ou externes (partenaires, fournisseurs, clients) à l'entreprise.

Dans le même ordre d'idées, vous êtes également responsable des préjudices causés par vos salariés à une tierce personne (interne ou externe). Les dommages provoqués par vos machines, matériels, produits, services ou locaux relèvent également de votre responsabilité (indispensable en assurance pro BTP).

C'est là qu'intervient l'assurance responsabilite civile. Obligatoire pour les chefs d'entreprise, cette assurance protège contre les préjudices causés à des personnes internes ou externes à l'entreprise, préjudices en rapport avec votre activité professionnelle.

Vous pouvez par exemple « faire jouer » l'assurance responsabilite civile en cas de sinistre (dégât des eaux, incendie, tempête...) ou lorsqu'une machine blesse un employé.

En ce qui concerne le calcul de votre assurance, plusieurs facteurs vont entrer en ligne de compte. Pour établir votre assurance responsabilité civile, l'assureur s'appuie généralement sur des éléments tels que le nombre d'employés, le chiffre d'affaires de votre entreprise, votre expérience ou tout simplement la nature de votre activité (assurance professionnelle BTP, professions libérales,...).

Vous avez par ailleurs la possibilité de souscrire une garantie complémentaire : la garantie défense-recours. Elle se distingue de l'assurance responsabilité civile par le fait qu'elle ne dédommage pas les tiers, mais vous offre une assistance juridique.

Deux prestations sont possibles. Contrairement à l'assurance responsabilité civile, la défense-recours :

  • vous couvre en cas de litige avec un tiers ;
  • peut effectuer un recours en justice pour votre propre compte.

Il va par exemple assumer financièrement les frais de justice ou d'expertise, vous conseiller ou vous proposer un avocat.

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