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Les différents types de caution professionnelle

Les différents types de caution professionnelle Le monde des cautions recouvre un large périmètre.

Sans vous donner une vision exhaustive de l'ensemble des garanties financières pratiquées sur le marché français, nous vous proposons d'ores et déjà de découvrir un panorama fourni concernant trois grandes familles de cautions : les cautions légales, les cautions bâtiments, les autres cautions.


Les cautions dites "légales"



Elles doivent nécessairement être souscrites pour l'exercice de l'activité professionnelle. L'objectif principal (mais pas unique) étant la protection des consommateurs pour les fonds détenus par les professionnels.

Vous trouverez ci-dessous une liste des professions concernées :

- Avocat, avoué, huissier
- Société de ventes volontaires aux enchères
- Agent immobilier, administrateur de biens
- Intermédiaire en assurance
- Société de travail temporaire
- Agence de mannequins
- Société de recouvrement de créances
- Agence de voyages
- Association et syndicats locaux de tourisme
- Ecole de conduite
- Conseil en propriété industrielle
- Généalogiste
- Exploitant de carrières


Les cautions bâtiments



Les principales garanties existantes pour ce segment s'adressent aux professions suivantes :

- Promoteur (Garantie Financière d'Achèvement)
- Constructeur de maisons individuelles (Garantie Livraison à Prix et Délai Convenus)
- Lotisseur (Garantie VRD)

Ces garanties extrinsèques délivrées par le garant sont de nature à protéger le maitre d'ouvrage, l'acquéreur, de la défaillance du professionnel. Selon les types de cautions, le garant devra faire face à une obligation de "Payer" ou à une obligation de "Faire".


Les autres cautions



- Distributeur automobiles (concessionnaire)
Il s'agit d'une pratique du marché et non d'une garantie légale.
Fonctionnement : L'objectif est de garantir au constructeur (vendeur) le paiement des véhicules neufs et pièces de rechange lors de la défaillance de son distributeur. Le montant de la garantie est déterminé par le constructeur.

- Transporteur routier de marchandises
Comme pour les distributeurs automobiles, il s'agit d'une pratique du marché et non d'une garantie relevant d'un cadre légal obligatoire.
Fonctionnement : L'objectif est de garantir au fournisseur (société d'autoroute, société commercialisant du carburant...) le paiement des droits de péage et de carburant sur une certaine période en cas de défaillance de son client "transporteur".


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