L'assurance professionnelle : définition

L'assurance professionnelle, c'est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP demande un niveau de couverture plus élevé qu'une assurance pro pour artisan.

Comment déterminer vos risques

Pour évaluer les risques que comporte votre activité, appuyez-vous sur le Document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Ce dernier dresse de fait un inventaire et un classement des risques auxquels est soumise chaque unité de travail (incendies, vandalisme, risques liés aux flottes automobiles, à l’environnement, aux matériels informatiques…). Il est obligatoire dans les entreprises employant au moins une personne.

Plusieurs sources peuvent « alimenter » le DU. Il peut s’agir des incidents qui se sont déjà produits dans l’entreprise mais aussi des rapports de l’Inspection du travail, des Caisses régionales d’Assurance-Maladie (Cram) ou de la médecine du travail.

Quant à la rédaction du DU, elle est à la charge de l’entrepreneur. Le recours à un organisme spécialisé n’est en rien obligatoire : les employés, la médecine du travail ou le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peuvent par exemple l’aider dans la réalisation du document.

Comment se calculent les cotisations 

Une fois les risques déterminés, vous les renseignez dans les formulaires soumis par la compagnie d’assurance. C’est à partir de ces informations que l’assureur pourra établir le montant des primes. Le calcul prendra en compte des éléments statistiques (probabilités que le risque se concrétise, nombre d’accidents sur un an, coût des sinistres) et commerciaux (chaque assureur a ses propres offres commerciales).

Le montant des primes variera également en fonction de l’étendue de la couverture. En clair et dans de nombreux cas, plus la cotisation sera élevée, plus la garantie sera étendue.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour comparer les offres ?

Le montant des cotisations (appelées également primes) ne doit pas constituer votre unique critère de sélection des offres. Votre analyse doit également porter sur l’étendue des risques couverts par les garanties, le montant des franchises (montant à la charge de l’assuré en cas de dommage et donc, non remboursé par l’assureur) et les exclusions (situations que ne couvre pas l’assureur, celles-ci sont précisées dans le contrat).

Quels sont les risques auxquels peuvent être confrontés les chefs d’entreprise ?

Le terme « sinistre » désigne les événements permettant l’application des garanties prévues par le contrat. Les sinistres peuvent aussi bien affecter les biens de l’entreprise, son activité ou une personne (salarié, client…). Voici une liste indicative des risques auxquels peut être confrontée l’entreprise :

• la responsabilité civile de l’entreprise qui peut être mise en cause (suite par exemple aux dommages corporels causés par un salarié à un client) ;
• un local professionnel endommagé par une tempête, un incendie, une explosion ou un cambriolage ;
• un arrêt d’activité provoqué par un sinistre et menaçant les finances de l’entreprise ;
• un véhicule ou une flotte automobile indisponible en raison d’un accident, d’un vol, de mauvaises conditions météorologiques (neige, grêle…) ;
• l’absence de la personne-clé de l’entreprise pour cause de décès ou d’invalidité et mettant en danger la santé financière de l’entreprise.

Quels sont les éléments constitutifs du contrat d’assurance ?

En cas de sinistre (vol, catastrophe naturelle, accident...), c’est le contrat d’assurance (ou police d’assurance) souscrit auprès de votre assureur qui précisera les démarches et les conditions pour bénéficier des garanties.

Le contrat d’assurance regroupe les conditions générales et les conditions particulières. Les premières constituent une forme de mode d’emploi du contrat (risques garantis, exclusions, franchises, délais de prescription, modalités pour déclarer un sinistre, celles pour modifier ou résilier un contrat…).

Quant aux deuxièmes, elles constituent la partie personnalisée du contrat (identité de l’assuré, type de garantie en cas de sinistre, montant des cotisations…).  

Aux conditions particulières et générales viennent se greffer trois autres documents :

• l’attestation (preuve de la souscription du contrat remise à l’assuré au moment de sa signature),
• la note de couverture (document permettant à l’assuré d’être couvert provisoirement jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi),
• l’avenant de modification (un avenant est inséré au contrat en cas de modification de celui-ci).

Quels documents devrez-vous réunir ?

Les documents nécessaires pour souscrire à une assurance varient selon l’activité de votre entreprise et de vos besoins. Sur son site, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) en dresse une liste indicative :

• un plan des locaux,
• un extrait Kbis,
• le(s) contrat(s) d’assurance en cours,
• et le cas échéant, les contrats de bail, de franchise, de sous-traitance ou de leasing.

À ces documents généraux s’ajoutent :

• ceux comptables : comptes de résultat prévisionnel, bilans…
• ceux concernant la prévention des sinistres. Il peut s’agir de documents tels que les attestations de vérification des installations de prévention.

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