L'epargne salariale, comment ça marche ?

L'épargne salariale désigne un ensemble de produits d'épargne associant les salariés d'une entreprise aux résultats de celle-ci. Cette association à la bonne marche de l'entreprise peut s'effectuer de plusieurs manières. On compte en effet trois types d'epargne salariale : la participation, l'intéressement et les plans d'épargne salariale.

La participation aux bénéfices

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Leurs bénéfices doivent néanmoins être suffisamment importants pour que les salariés puissent bénéficier de ce système d'epargne salariale (les bénéfices doivent représenter au minimum 5 % des capitaux de l'entreprise).

A noter qu'en dessous du seuil de 50 personnes, la participation n'est pas obligatoire. Autre préalable : une durée d'ancienneté peut être exigée, celle-ci ne pouvant toutefois excéder trois mois.

En ce qui concerne le montant, tout dépend de l'accord de participation. Concrètement, une réserve spéciale de participation doit être constituée sur la base d'éléments tels que le bénéfice net, la valeur ajoutée et les salaires. Les sommes transférées dans cette réserve sont ensuite distribuées aux salariés selon les critères préétablis.

L'intéressement

Ce système d'epargne salariale est facultatif. Il permet aux salariés de partager une partie des résultats de l'entreprise. L'intéressement est distribué sous la forme d'une prime, sous une condition toutefois : que les objectifs fixés au départ aient été atteints.

N'importe quelle entreprise peut instaurer ce système d'épargne. Là aussi une durée d'ancienneté peut être demandée, sans pour autant dépasser les trois mois.

Le montant de la prime dépend lui des critères sélectionnés dans l'accord. Quel que soit la nature de l'accord, le montant dépend des performances de l'entreprise. Un plafond a été instauré (17 310 euros en 2011). A noter que la prime est exonérée de cotisations sociales mais pas de l'impôt sur le revenu.

Le Plan d'épargne entreprise (PEE)

Il s'agit là aussi d'un dispositif d'epargne salariale facultatif. Les PEE permettent aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Concrètement, les salariés versent les sommes dans des supports d'investissement (OPCVM…), selon le rythme et le montant qu'ils souhaitent. Les primes de participation et d'intéressement peuvent y être versées.

Les sommes épargnées sont bloquées pendant une durée minimale de cinq ans, sauf déblocage anticipé (mariage, divorce, création d'entreprise, jugement de liquidation judiciaire, etc.).